Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1017 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 16-II du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-897 du 2 septembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6