Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2010 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2008 et fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2010 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2008 et fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.