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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2010 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2008 et fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2010 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2008 et fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'organisation des concours prévus à l'article 5 du décret du 24 janvier 1990 susvisé à compter de la session 2011.