Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)
L'arrêté du 29 avril 1996 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est abrogé.