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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 août 2012 fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2012-2013)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 août 2012 fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2012-2013)


Les étudiants autorisés à suivre sur plusieurs années les formations énumérées dans le présent arrêté, en application de l'article 5 de l'arrêté du 16 octobre 1996 susvisé, acquittent à due proportion chaque année les droits fixés aux articles 8,9 et 10 du présent arrêté.