Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2012 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2012 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2009
Art. 12