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Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche)

Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche)

A. - Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

1° Directeur général et directeur d'administration centrale ;

2° Secrétaire général ;

3° Chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;

4° Médiateur de l'éducation nationale ;

5° Délégué à la communication ;

6° Chef de service et adjoint à un directeur général ou à un directeur ou à un délégué, directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et directeur du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche ;

7° Sous-directeur ;

8° (Supprimé)

9° Expert de haut niveau ou directeur de projet.

B. - Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale :

1° Recteur d'académie ;

2° Directeur de l'académie de Paris et vice-chancelier des universités de Paris ;

3° Secrétaire général d'académie ;

4° Directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ;

5° Vice-recteur de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, de Mayotte et de Wallis-et-Futuna ;

6° Inspecteur d'académie adjoint en fonctions dans les départements d'outre-mer ;

7° Directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles.