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Article A411-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la mutualité)

Article A411-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la mutualité)

Le relevé de décisions et le procès-verbal de chaque séance des commissions spécialisées sont établis par le secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité et signés par le président de séance.