Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1005 du 29 août 2012 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-842 du 20 août 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8