Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2012
Art. 1