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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1006 du 29 août 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1006 du 29 août 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2004
Art. 1, Art. 2