Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs »)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs »)
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.