Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale pays de Sault)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale pays de Sault)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.