Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale complexe lagunaire de Salses-Leucate)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale complexe lagunaire de Salses-Leucate)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.