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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale complexe lagunaire de Salses-Leucate)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale complexe lagunaire de Salses-Leucate)


Le préfet des Pyrénées-Orientales est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 complexe lagunaire de Salses-Leucate (zone de protection spéciale FR 9112005), dans les départements suivants :
― Pyrénées-Orientales ;
― Aude.