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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 août 2012 fixant les taux de promotion dans certains corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 août 2012 fixant les taux de promotion dans certains corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile)

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

en 2013

en 2014

en 2015

Corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat
et de la Cour nationale du droit d'asile
(Régi par le décret n° 2008-115 du 7 février 2008 portant dispositions statutaires
relatives au corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat)

Attaché principal

10 %

10 %

10 %

Corps des secrétaires administratifs du Conseil d'Etat
et de la Cour nationale du droit d'asile
(Régi par le décret n° 2010-1543 du 14 décembre 2010 relatif au corps des secrétaires administratifs
du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile)

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

11 %

11 %

11 %

Secrétaire administratif de classe supérieure

12 %
12 %
12 %
Corps des adjoints administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
(Régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires
communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat)

Adjoint administratif principal de 1re classe

15 %
15 %
15 %

Adjoint administratif principal de 2e classe

12 %
12 %
12 %

Adjoint administratif de 1re classe

10 %
10 %
10 %

Corps des adjoints techniques du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
(Régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat)


Adjoint technique principal de 1re classe

25 %

25 %

25 %

Adjoint technique principal de 2e classe

25 %
15 %
15 %

Adjoint technique de 1re classe

25 %
15 %
15 %