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Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense)

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense)

REGISTRE SPÉCIAL

A la suite du signalement d'un danger grave et imminent soit par un agent directement concerné, soit par un représentant du personnel au CHSCT ou à la CCHPA, l'avis est recueilli dans le registre spécial mentionné à l'article 14 du décret du 29 mars 2012 susvisé qui est tenu sous la responsabilité du chef d'organisme.

Le registre spécial est tenu à la disposition du CHSCT, de la CCHPA, des inspecteurs du travail dans les armées, de l'inspecteur du personnel civil et du coordonnateur central à la prévention ou de son représentant.

Modèle de registre spécial

Organisme

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Pages

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CHSCT ou CCHPA (1)

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Bureau ou atelier concerné

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Poste (s) de travail concerné (s)

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Nom du ou des agents exposés au danger :

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Nom du représentant de l'autorité

administrative qui a été alerté (2) :

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Signature de l'autorité administrative ou de son représentant

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Nom du représentant du personnel qui

a constaté ou qui a été informé

Signature du représentant du CHSCT ou de la CCHPA

Description du danger grave et imminent

encouru (nature du danger et de sa cause)

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Description de la défaillance constatée

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Date

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Heure

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Mesures prises par le chef d'organisme

(1) Ce registre doit être coté et porter le timbre du CHSCT et/ ou de la CCHPA.
(2) Le chef d'organisme doit désigner au personnel, par une information appropriée, le représentant de l'employeur habilité à recevoir ce signalement.