Article 5 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 2012 relatif aux conditions dans lesquelles sont accordées les dérogations aux mesures de protection du hamster commun (Cricetus cricetus))
Article 5 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 2012 relatif aux conditions dans lesquelles sont accordées les dérogations aux mesures de protection du hamster commun (Cricetus cricetus))
Un bilan de la mise en œuvre du présent arrêté est effectué tous les six mois et avant toute modification de ces dispositions.