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Article 12 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/09/2012 (Décret n° 2012-1002 du 29 août 2012 relatif au statut particulier des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines)

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines, l'appellation : "techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines" est remplacée par l'appellation : "techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines" et la référence au décret du 26 mars 1996 susvisé est remplacée par la référence au présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 janvier 1997
Art. 1

- Arrêté du 15 décembre 1998
Art. 1

- Arrêté du 21 janvier 2004
Art. Annexe

- Arrêté du 24 décembre 2008
Art. Annexe 2

- Arrêté du 17 février 2010
Art. null

- Arrêté du 15 mars 2012
Art. Annexe I

- Arrêté du 30 janvier 1997

- Arrêté du 15 décembre 1998

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2005
Art. 1

- Arrêté du 25 janvier 2012
Art. Annexe II

- Code de la propriété intellectuelle
Art. Annexe art. R611-14-1

- Décret n°96-858 du 2 octobre 1996
Art. ANNEXE

- Code de la propriété intellectuelle