Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1002 du 29 août 2012 relatif au statut particulier des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
Art. Annexe
-Décret n° 96-273 du 26 mars 1996
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 96-273 du 26 mars 1996
Art. 3