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Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/08/2012 au 19/07/2019 (Arrêté du 30 août 1995 relatif à la préparation à titre expérimental, pour l'année scolaire 1995-1996, du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)

Données brutes

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/08/2012 au 19/07/2019 (Arrêté du 30 août 1995 relatif à la préparation à titre expérimental, pour l'année scolaire 1995-1996, du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)

Liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé dans les spécialités suivantes pour les années universitaires 2010-2011 et 2011-2012