Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives)
Chacun des comités créés en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de son ressort.