Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2012 portant définition du diplôme d'expert en automobile)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2012 portant définition du diplôme d'expert en automobile)
La période d'activité d'expertise en qualité d'expert en formation auprès d'une personne ayant la qualité d'expert en automobile est définie en annexe V du présent arrêté.