Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1001 du 27 août 2012 modifiant le décret n° 2012-198 du 9 février 2012 relatif à un projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-198 du 9 février 2012
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-198 du 9 février 2012
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-198 du 9 février 2012
Art. 3, Art. Annexe I