Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1000 du 27 août 2012 portant modification du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003
Art. 3