Connaissances associées

Limites

1.2.1. ACTIVITÉS COMMERCIALES

1.2.1.1. L'ACTIVITÉ DE L'ENTREPRISE

- Les produits et les services

- Les choix de production et de commercialisation

- Les conséquences organisationnelles

Cette étude sera menée à partir de cas concrets et en liaison avec le pôle économique du référentiel.

1.2.1.2. LES PROCÉDURES COMMERCIALES

Les procédures et les documents relatifs :

• à la préparation de la commande (devis, facture pro forma)

• à la commande (bon, bulletin...)

• à la réception (bon de livraison, réception, accusé de réception de commande...)

• à la facturation (doit, avoir, relevé...)

• aux échanges de biens (déclarations...)

• aux règlements (chèque, effet de commerce, carte bancaire, affacturage...)

Y compris les procédures relatives au transfert des données informatisées.

1.2.1.3. LA GESTION DES STOCKS

- Les objectifs de la gestion des stocks

- Les indicateurs de gestion des stocks (stock minimum, stock de sécurité...)

- Les mouvements des stocks et leur contrôle

- Les méthodes de gestion des stocks

En quantité et en valeur, à l'aide de techniques telles que : 20/80, méthode ABC, point de commande.

Exclure la méthode de Wilson.

Présenter les modalités et les avantages du juste-à-temps .

1.2.1.4. LES LOGICIELS DE GESTION COMMERCIALE

- Les paramètres d'un logiciel de gestion commerciale

- Les fonctionnalités d'un logiciel de gestion commerciale

- L'intégration de données externes

Le logiciel de gestion commerciale doit être maîtrisé dans les principales fonctionnalités relatives aux besoins de gestion d'une entreprise individuelle (édition des devis et des factures, des bons de livraison, des relevés de factures, gestion des stocks et gestion des relances, statistiques, opérations de fin de période). En fonction des possibilités du logiciel et des liaisons qu'il exploite.

1.2.2. ACTIVITÉS EN RELATION AVEC L'ADMINISTRATION FISCALE

1.2.2.1. L'ADMINISTRATION FISCALE ET L'ENTREPRISE

- Les services fiscaux et les services du Trésor

Distinguer les fonctions et les rôles essentiels de chacune des deux administrations. Identifier le service compétent pour traiter le problème.

- Les principaux impôts directs et indirects à la charge de l'entreprise :

• la taxe d'apprentissage

• la participation des employeurs à la formation continue

• la participation à l'effort de construction

• les taxes foncières sur les propriétés bâties, sur les propriétés non bâties

• la taxe professionnelle

• les taxes indirectes

• la taxe différentielle sur les véhicules automobiles

Se limiter à une présentation succincte et aux caractéristiques essentielles.

Exclure l'étude détaillée des champs d'application, des exonérations et des modalités de calcul.

Exclure l'impôt sur les sociétés et les impôts associés.

1.2.2.2. LA TVA

Les caractères généraux de la TVA

- Les approches économique et comptable de la valeur ajoutée

- La qualité d'assujetti

- La notion de territorialité

Exclure l'étude des assujettis et des redevables partiels.

Se limiter aux principes applicables aux échanges de biens ouvrant droit à déduction.

Les opérations imposables

- Les opérations imposables par nature :

• les critères à prendre en compte (activité économique, assujetti, opération effectuée à titre onéreux)

• les livraisons de biens meubles corporels

• les prestations de services

Exclure du champ de l'étude les cas particuliers (ventes à distance, moyens de transports neufs, livraisons par des comptoirs de vente, opérations triangulaires, ventes à l'essai, consignations...).

- Les opérations imposables en application d'indisposition législative :

• les importations

• livraisons à soi-même de biens meublés corporels

• les acquisitions intracommunautaires

Exclure tous les autres cas de livraison de biens à soi-même.

Exclure les opérations soumises à la TVA par option.

- Les opérations exonérées :

• les exportations

• les livraisons intra-communautaires

La TVA collectée

- La détermination de la base imposable

(assiette, taux)

- La détermination de la TVA exigible

(fait générateur, exigibilité)

Opérations concernées :

- livraison de biens meubles corporels ;

- fourniture de prestations de services ;

- importations et acquisitions intracommunautaires ;

- acomptes versés ;

- crédit-bail ;

- vente avec réserve de propriété ;

- livraisons échelonnées ;

- paiements par chèques, par effets, par virements d'une prestation de services ou de travaux immobiliers.

Exclure l'étude des régimes particuliers.

Traiter l'incidence sur l'exigibilité de l'autorisation d'acquitter la TVA d'après les débits.

La TVA déductible

- Le principe du droit à déduction et les conditions

nécessaires à l'exercice de ce droit

- Les limitations au droit à déduction

Le calcul et le paiement de la TVA

- Les régimes de TVA :

• les seuils applicables

• le régime réel normal

• le régime réel simplifié

• les régimes du forfait et des micro-entreprises

- Le calcul de la TVA à décaisser ou du crédit de TVA à reporter

- Le paiement de la TVA Les obligations des assujettis

- Les principales formalités fiscales

- Les obligations comptables

- Les obligations relatives à la facturation

Définir les possibilités d'option.

Étudier les conséquences de l'assujettissement à un régime sur les modalités de calcul et de déclaration de la TVA.

Exclure l'étude de la franchise et de la décote.

Tenir compte de la récupération de la TVA sur les opérations annulées ou impayées.

Exclure le paiement par obligations cautionnées.

Déclarations trimestrielles, mensuelles ou annuelles de TVA.

Déclarations relatives au forfait.

Déclaration des échanges de biens dans la communauté.

Demande de remboursement d'un crédit de TVA.

Option pour un autre régime que celui sous lequel l'entreprise est placée.

Demande d'autorisation de paiement d'après les débits.

1.2.3. ACTIVITÉS EN RELATION AVEC LE PERSONNEL

1.2.3.1. LA GESTION DE LA PAIE

La fixation du salaire

- Le contrat de travail

- Les conventions collectives

- Les accords d'entreprise

Les principaux modes de rémunération.

Cette étude sera menée en liaison avec le pôle juridique.

La rémunération et le paiement des salaires

- La mensualisation

- Les jours fériés

- Les heures supplémentaires

- Les congés payés

- Les absences

- Les primes et les indemnités

- Les avantages en nature

- Les acomptes

- Les saisies sur salaires

L'étude des éléments de la rémunération doit être menée en stricte conformité avec l'évolution législative et réglementaire.

La réalisation de la paie

- La préparation et le calcul des éléments constitutifs de la paie

- L'établissement des bulletins de paie

- La tenue du livre de paie

- Les déclarations sociales et fiscales :

• le calcul des charges patronales

• l'établissement des déclarations sociales périodiques

• la régularisation des charges et l'établissement des déclarations sociales et fiscales annuelles

- le règlement de la paie et des charges

La connaissance de la paie d'un non-cadre doit être parfaitement maîtrisée dans le contexte d'un contrat à durée déterminée, indéterminée ou d'apprentissage.

Seuls, les grands principes relatifs aux salaires des cadres sont exigés.

Les traitements manuels et informatiques sont exigés.

Les taux et plafonds sont fournis pour établir les déclarations mensuelles ou trimestrielles aux différents organismes sociaux.

Étude de la régularisation des plafonds (annuelle ou progressive) et des déclarations récapitulatives annuelles aux différents organismes sociaux.

La pratique du logiciel de paie

- Les paramètres ou la modification des éléments variables

- La saisie des informations

- L'édition des documents (bulletins de paie, livre de paie, déclarations aux organismes sociaux)

- L'intégration de données externes

Le paramétrage initial du logiciel est effectué.

La construction de modèles de fiches de paie n'est pas exigée. En fonction des possibilités du logiciel et des liaisons qu'il exploite.

1.2.3.2. LA GESTION DU PERSONNEL

Le recrutement

- Le traitement des candidatures

- Les formalités liées à l'embauche

- Les limites à la liberté de recrutement

- Les différents types de contrat de travail

- Les mesures destinées à favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle

La prospection, le tri et la sélection des candidats.

Analyse de contrats et mise en œuvre des connaissances explicitées dans le pôle juridique : CDD, CDI, contrat d'apprentissage, contrat de qualification, contrat de travail à temps partiel, contrats particuliers...).

1.2.3.3. SUIVI ADMINISTRATIF DU PERSONNEL

Le suivi de carrière

- L'affectation du personnel

- La promotion du personnel

- Le registre permanent du personnel

Identification et collecte des modalités d'appréciation, de notation et de promotion du personnel.

La présence du salarié

- Les absences, les congés

- La durée du travail

Saisie des informations manuelle ou informatique en fonction des demandes des salariés et des états de présence.

La formation

- Organisation et évaluation d'une action de formation

- Traitement des demandes de congé individuel de formation

Dans un cadre juridique et documentaire donné.

Y compris le calcul des coûts de formation.

Rédaction des réponses aux demandes de congé individuel de formation, des notes d'informations.

La représentation du personnel

- Les institutions représentatives du personnel

- Le droit d'expression des salariés

Le départ du salarié

- Les différentes causes de départ (fin de contrat, démission, licenciement, retraite)

- Les procédures à respecter lors du départ du salarié (droit, indemnités, certificat de travail, reçu pour solde de tout compte)

Dans le respect du droit du travail. Les obligations légales et réglementaires et leurs conséquences dans l'entreprise. Inclure les travaux administratifs et organisationnels correspondants.

Dans le respect de la réglementation législative et conventionnelle en vigueur.

1.2.4. ACTIVITÉS LIÉES AU POSTE DE TRAVAIL INFORMATIQUE

1.2.4.1. LE POSTE DE TRAVAIL INFORMATIQUE

- Architecture du poste de travail : processeur, mémoire centrale, mémoire virtuelle, supports magnétiques, supports optiques, cartes graphiques, écrans, pilotes d'écran, imprimante, pilote d'impression, ports d'entrées/sorties

- Sécurité des données

- Interface graphique :

• fenêtre, icône, bouton, menu, boîte de dialogue

• paramètres de configuration de l'environnement

• gestionnaire de fichiers, gestionnaire d'impression, autres utilitaires

Description fonctionnelle, performances et capacités (unités de mesure).

Sauvegarde et récupération des données, accès sécurisé, antivirus.

Modes de communication entre l'utilisateur et le micro-ordinateur.

Contrôle de l'impression au travers du gestionnaire d'impression.

1.2.4.2. LE TRAITEMENT DE TEXTE (texteur)

- Finalité et champs d'application

- Modèle (feuille de style)

- Entités manipulées et attributs :

• document

• caractères

• paragraphes

• tableaux

• cellules d'un tableau

• objets incorporés

• objets liés

- Fonctionnalités

Le traitement de texte, outil de mise en forme de documents.

Les composantes (style, mise en pages...).

Mise en pages, numérotation des titres, numérotation des pages, table des matières, index, notes.

Taille, police, espacement, enrichissement.

Présentation, espacement, interlignage, enchaînement, enrichissement.

Taille, bordure, quadrillage, trame.

Taille, présentation.

Texte, feuille de calcul, dessin, symbole, graphe, image, base de données.

Paramétrage de l'environnement.

Mise en forme des entités.

Mise en forme du document.

Vérification de l'orthographe et de la grammaire.

Protection du document.

On pourra utilement recourir à l'utilisation du publipostage dans des situations professionnelles adaptées.

1.2.4.3. LE TABLEUR

- Finalité et champs d'application du tableur.

- Entités manipulées :

• modèle

• classeur, feuille de calcul, tableau

• cellule

• formule (ou expression)

• fonctions

- Liaisons dynamiques entre plusieurs feuilles

- Représentations graphiques

- Fonctionnalités

Le tableur, outil de synthèse, d'analyse, de prévision et de simulation.

Composantes.

Identification, type, valeur, rôle, format.

Syntaxe des expressions courantes.

Fonctions mathématiques, texte, date et heure financières, statistiques, logiques, d'information, d'usage courant.

Aires, barres, histogrammes, courbes, secteurs.

Paramétrage de l'environnement.

Édition et mise en page d'une feuille de calcul.

Édition et mise en forme d'une cellule

Composition d'une expression, d'une fonction.

Recopie d'une cellule.

Liaisons entre plusieurs feuilles de calcul.

Édition d'une représentation graphique.

Protection d'une feuille de calcul.

On pourra utilement recourir à l'utilisation du solveur dans les situations de prévision ou de simulation.

1.2.4.4. LE SYSTÈME DE GESTION DE BASES DE DONNÉES RELATIONNELLES

- Finalité et champs d'application

- Structure fonctionnelle

- Analyse des données

- Contraintes d'intégrité gérées par un SGBDR

- Table

- Liaisons entre tables

- Requête

- Formulaire

- État

- Fonctionnalités

Le SGBDR, outil pour l'organisation des données.

Moteur, interfaces de communication.

Dépendance fonctionnelle entre données.

Domaine, type, taille, format.

Intégrités d'entité, de domaine, de référence.

Structure (schéma), champ, enregistrement, valeur, clef primaire, dépendance fonctionnelle entre la clef primaire et les autres champs de la table.

Lien de type 1 à 1, à plusieurs.

Clef étrangère.

Grille d'analyse.

Opérateurs : sélection, projection, jointure, tri.

Opérations au travers d'un formulaire :

- consultation/recherche d'enregistrements ;

- ajout/modification/suppression d'enregistrements.

Rôle.

Paramétrage de l'environnement.

Création/modification d'une table, d'une requête.

Édition des liaisons entre tables.

Génération/modification d'un formulaire, d'un état.

Consultation/recherche/saisie/modification d'enregistrements.

Gestion de la sécurité (autorisation, partage, mot de passe).

1.2.4.5. LES ÉCHANGES D'INFORMATION ENTRE DOCUMENTS

Principes.

- Duplication ou déplacement d'informations

- Incorporation d'objets

- Liaison entre objets

Rôle du presse-papier.

1.2.5. ACTIVITÉS LIÉES AUX COÛTS ET PRÉVISIONS

1.2.5.1. LES COUTS ET LA GESTION DE L'ENTREPRISE

Limiter l'étude aux coûts réels constatés d'une commande, d'une activité, d'un produit.

- La définition et le rôle des coûts

- Le reclassement des charges selon un critère :

• charges variables et charges fixes, charges directes et charges indirectes

• analyse et conséquences pour la gestion

- La formation et le calcul des coûts :

• coût d'achat

• coût de production

• coût hors production

• coût de revient

- Calcul et analyse des marges

Les coûts seront calculés à partir d'un schéma de production. La notion de centre d'analyse doit être évoquée. La répartition des charges indirectes est fournie. Les calculs de transferts croisés sont exclus. Toutes les difficultés relatives aux en-cours de production et aux déchets et rebuts sont proscrites.

On se limitera aux principales marges (marge brute, marge sur coût d'achat, marge sur coût de production, marge sur coût variable).

1.2.5.2. LA PRÉVISION

- Le seuil de rentabilité et son interprétation

- La prévision de la trésorerie

- Le seuil de trésorerie et son interprétation

- Le résultat prévisionnel

La détermination d'un budget de trésorerie à partir de prévisions :

- d'investissements ;

- de ventes ;

- d'achats ;

- de charges ;

- de TVA. Le calcul est effectué à partir de charges déjà calculées, d'emplois fixes et de ressources fixes fournis. Le besoin en fonds de roulement d'exploitation est exprimé à partir des seuls éléments : stocks, clients et fournisseurs.

1. Pôle Comptabilité et gestion des activités

1.1. - Pratiques et techniques comptables

1.2. - Gestion des activités

2. Pôle Communication et organisation

2.1. - Communication

2.2. - Organisation

3. Pôle économique et juridique

3.1. - Approche méthodologique

3.2. - Economie

3.3. - Droit

Connaissances associées

Limites

2.1.1. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX

Le processus de communication

Les applications seront mises en œuvre à travers des situations professionnelles rencontrées la plupart du temps dans le domaine comptable.

Acteurs, schéma, cadre de référence, canal, rétroaction.

La communication verbale et non verbale

- L'expression orale

- Le langage

- Les paralangages La qualité de la communication

- Les conditions favorables à une communication de qualité

- Les difficultés de la communication et de la transmission de l'information

- La fiabilité de l'information transmise

Voix, ton, débit, élocution, plan.

Vocabulaire, messages essentiels, technicité, rigueur, clarté, registre.

Attitudes, gestes, mimiques.

La prise en compte des urgences et des enjeux, la perception des autres, de l'environnement, des représentations.

Les règles élémentaires de savoir être.

Freins techniques, organisationnels, sémantiques (langage et sens), sémiologiques (attitudes et conduites).

2.1.2. LA COMMUNICATION : PRATIQUES ET TECHNIQUES RELATIONNELLES

La communication professionnelle orale

Les techniques de communication interpersonnelle

On étudiera les techniques dans les domaines de l'expression orale, l'écoute active, la gestion des situations difficiles.

La situation de face-à-face

- La présentation de soi, d'une autre personne

- Les techniques d'accueil d'un interlocuteur interne ou externe

- La recherche et l'organisation des idées

- Le contenu de la communication, la nature de l'information

- Les obstacles à la communication La situation d'échanges téléphoniques

- La présentation de l'entreprise, du service et de soi

- L'émission et la réception de messages téléphoniques

- Le traitement des messages téléphoniques

- Les obstacles à la communication La situation de communication au sein d'un groupe

- La préparation d'une réunion

- La prise de parole, la formulation d'un avis et d'arguments

- La restitution des décisions

Prise de contact, identification de la nature de la demande, prise de notes, traitement de la situation, orientation, filtrage, attente, prise de congés, restitution de la communication.

Description d'une situation s'appuyant ou non sur une documentation.

Expression orale, langage, écoute active, reformulation.

Prise de contact, identification de la nature de l'appel, prise de notes, traitement du sujet, argumentation, filtrage, orientation, attente, prise de congé, restitution de la communication.

Différents types de réunions, de groupes.

Présentation d'une situation particulière, d'un dossier, exposé.

La communication professionnelle écrite

Les méthodes d'analyse et de recherche des idées

- Le contexte de la situation de communication

- La prise en compte des informations à restituer

- La mobilisation des idées

La structuration de l'information à transmettre

- L'organisation des idées

- La construction du plan

La rédaction de messages écrits implique le recours systématique aux outils de traitement de l'information et de communication correspondants aux technologies en usage dans la profession.

Faits, références, arguments.

Les techniques de rédaction de messages écrits

Notes, relevés de conclusion, consignes, modes opératoires, courriers individuels et automatisés, messages divers.

La technique du compte rendu n'est pas au programme.

La représentation des données

Techniques de conception, de présentation et d'analyse des graphiques et des tableaux.

2.1.3. LES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION DE L'INFORMATION

La téléphonie et les services associés

- Les services télématiques

- La télécopie

- Le répondeur-enregistreur

Principes et coûts.

Les fonctions de communication du poste de travail

- Le modem

- La carte de communication

- Les logiciels d'émulation et de transfert de données

Rôle et usages, vitesse de transmission, coût de communication, fonctionnalités.

Les réseaux

- Les réseaux locaux

- Les réseaux étendus

Représentation fonctionnelle, architecture.

Ressources partagées : données et matériels.

Représentation fonctionnelle et principes des principaux réseaux existants.

2.1.4. LA RECHERCHE D'EMPLOI

- La connaissance du marché de l'emploi

- La démarche de recherche d'emploi

- Analyse et bilan de compétences

Les profils d'emploi.

Le marché du travail dans l'environnement géographique concerné.

La ou les politiques d'emploi.

Les institutions et partenaires impliqués dans l'accès à l'emploi.

Les techniques de recherche d'emploi.

L'ajustement de la démarche et la relativisation des échecs.

Repérage et expression objective des compétences, des aptitudes, des motivations. Élaboration de CV et lettres de motivation.

Repérage des attitudes et des comportements favorables ou défavorables.

Représentation des emplois visés.

Construction et préparation d'un projet professionnel personnel.

Connaissances associées

Limites

2.2.1. L'ORGANISATION DES ACTIVITÉS

- La structure de l'entreprise : fonctions, services, liaisons

- Les méthodes d'analyse et de contrôle de l'activité du service :

• la mesure et l'analyse de l'activité

• la démarche qualité

- La gestion du temps

Se limiter aux connaissances permettant :

- la lecture et l'interprétation d'un organigramme ;

- les caractéristiques de la structure.

Documents de suivi.

Principes et modalités.

Outils et principes méthodologiques de gestion du temps : agenda, planigramme, échéancier...

2.2.2. LA GESTION DOCUMENTAIRE

- L'organisation et la mise à jour de la documentation

- Les techniques d'accès à la documentation

Mots-clés, thesaurus, index, codification.

2.2.3. L'ORGANISATION DES DOSSIERS

- Organisation du classement

Se limiter aux modes de classement en usage dans la profession.

Connaissances associées

Limites

3.2.1. L'ENTREPRISE ET LE TISSU ÉCONOMIQUE

- La diversité des entreprises

- Les partenaires de l'entreprise

- Caractériser l'entreprise (selon son activité, sa taille, son appartenance à un secteur, une branche, un groupe).

- Caractériser l'organisation d'une entreprise et sa structure.

- Identifier les interlocuteurs de l'entreprise.

3.2.2. L'ACTIVITÉ COMMERCIALE DE L'ENTREPRISE

- La démarche mercatique

- La connaissance du marché

- Les composantes de l'action commerciale

- Caractériser la démarche mercatique et ses principales composantes.

- Identifier l'information disponible sur un marché et sur la concurrence.

- Analyser la cohérence entre les composantes de l'action commerciale (produit, prix, distribution, communication).

3.2.3. L'ACTIVITÉ PRODUCTIVE DE L'ENTREPRISE

- L'approvisionnement et la gestion des stocks

- L'organisation du travail et de la production

- L'aménagement du temps de travail

- La productivité

- La qualité

- La sous-traitance

- Participer à la recherche et au choix d'un fournisseur.

- Décrire dans un cas concret, le processus de gestion des stocks.

- Identifier les principales étapes de la production (études, méthodes, ordonnancement, fabrication...).

- Décrire les principes et les limites de l'organisation scientifique du travail.

- Analyser les nouvelles formes d'organisation de la production orientées vers la flexibilité et leurs conséquences.

- Présenter l'intérêt et les principales modalités de l'aménagement du temps de travail.

- Calculer la productivité du travail dans un cas concret.

- Repérer les éléments du coût de production d'un bien ou d'un service.

- Identifier les facteurs permettant de maîtriser les coûts de production et les coûts de revient.

- Définir la notion de qualité et en présenter les enjeux pour l'entreprise.

- Présenter, à partir d'exemples, la démarche de qualité totale (de la conception d'un produit au service après-vente).

- Analyser des cas de sous-traitance.

- Montrer les avantages et les inconvénients pour le donneur d'ordre et le sous-traitant.

3.2.4. LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

- Les besoins en personnel

- Le recrutement

- Analyser les situations dans lesquelles l'entreprise est amenée à recruter, à licencier, à ne pas embaucher.

- Analyser les avantages respectifs des différentes modalités de sélection et de recrutement des candidats.

- Identifier les composantes de la masse salariale.

- La rémunération

- La formation et la promotion du personnel

- Dégager les avantages et les inconvénients d'un système de rémunération lié aux résultats ou individualisé.

- Analyser la politique de formation continue et de promotion interne d'une entreprise, en suivre les principaux effets économiques (coûts, efficacité du travail).

3.2.5. L'ORGANISATION ET LE MANAGEMENT DE L'ENTREPRISE

- Les principes de base de l'organisation

- Le management : objectifs, modalités, caractéristiques

- Caractériser les objectifs et les principales fonctions de l'entreprise.

- Identifier les caractéristiques structurelles de l'entreprise.

- Caractériser les différents types d'animation et de direction de l'entreprise.

- Montrer la nécessité de l'information et de la communication.

3.2.6. LA CROISSANCE DE L'ENTREPRISE

- Les objectifs de la croissance de l'entreprise

- Les modalités de la croissance de l'entreprise

- L'investissement et son financement

- Identifier, à partir d'exemples concrets la nécessité et les modalités de la croissance de l'entreprise.

- Analyser les forces et les faiblesses des PMI et des PME.

- Identifier les principales caractéristiques d'un investissement.

- Caractériser les modalités de financement d'un investissement.

3.2.7. L'ENVIRONNEMENT DE L'ENTREPRISE

- La conjoncture économique générale :

• la croissance

• l'inflation

• l'emploi

• le commerce extérieur

- L'ouverture internationale de l'entreprise

- L'Union européenne

- Identifier les conséquences pour l'entreprise d'une évolution des éléments de la conjoncture générale.

- Identifier à partir de cas concrets, les objectifs et les différentes formes de l'internationalisation des entreprises.

- Apprécier, à partir d'une situation concrète, les conséquences pour l'entreprise de l'appartenance de la France à l'Union européenne.

Connaissances associées

Limites

3.3.1. L'ENTREPRISE ET L'ORGANISATION JUDICIAIRE

- Les juridictions de l'ordre judiciaire

- Les voies de recours de l'ordre judiciaire

- Les procédures d'urgence et les procédures simplifiées

- Identifier et caractériser les différentes juridictions susceptibles d'intervenir dans un litige impliquant l'entreprise.

- Définir les règles essentielles en matière de compétence des tribunaux.

- Identifier le rôle des principaux acteurs du système judiciaire.

- À partir d'une décision de justice simple, identifier le problème de droit, la solution retenue, les voies de recours possibles.

3.3.2. L'ENTREPRISE ET LE CONTRAT DE VENTE

- Le contrat :

• notions générales

• la liberté contractuelle et ses conséquences

- Le contrat de vente commerciale et ses clauses particulières

- L'information et la protection du consommateur :

• la vérité due au consommateur :

- les publicités interdites ou réglementées

- la répression des fraudes et falsifications

- l'information due au client

• la protection de la liberté du client (les ventes interdites ou réglementées)

• la protection de la sécurité du consommateur

• les associations de consommateurs

- Pour un contrat donné :

• reconnaître l'objet et les parties ;

• identifier les obligations de chaque partie ;

• distinguer obligations de moyens et obligation de résultats ;

• identifier les conditions de validité ;

• déterminer l'attitude à adopter face à l'inexécution du contrat.

- Dans un contrat de vente : distinguer les conséquences de la présence de clauses particulières (clauses de réserve de propriété, garantie...).

- À partir de situations réelles, dégager les principes relatifs à l'obligation :

• de ne pas tromper ;

• de respecter la liberté du consommateur ;

• de respecter la sécurité du consommateur.

- Appliquer la réglementation en vigueur à des cas concrets.

- Décrire le rôle des associations de consommateurs et ses incidences sur l'entreprise.

3.3.3. LA RESPONSABILITÉ DE L'ENTREPRISE

- La distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale

- La responsabilité civile délictuelle

- La responsabilité civile contractuelle

Dans des situations d'entreprise :

- Identifier l'existence des éléments constitutifs de la responsabilité.

- Reconnaître s'il s'agit de responsabilité pénale ou de responsabilité civile (délictuelle ou contractuelle).

- Dégager les conséquences de la mise en jeu de la responsabilité.

3.3.4. LE CONTRAT DE TRAVAIL

- Le contrat à durée indéterminée, contrat de droit commun

- Les contrats de travail particuliers :

• le contrat à durée déterminée

• le contrat de travail temporaire

• les contrats d'insertion et de formation professionnelle

- La suspension, la modification, la rupture du contrat de travail

À partir d'une situation d'entreprise et de documents :

- Justifier le recours à un contrat particulier.

- Identifier les conséquences de l'inexécution du contrat de travail.

- Identifier les conséquences de la modification d'un élément du contrat de travail.

- Caractériser la rupture du contrat de travail (démission, licenciement).

- Qualifier le licenciement.

- Déterminer à l'aide d'une documentation la procédure de licenciement à suivre dans un cas donné.

- Identifier et justifier les mesures d'accompagnement d'un licenciement économique.

3.3.5. LE STATUT JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE

- Entreprise individuelle et entreprise sociétaire

- Caractéristiques principales des sociétés commerciales

- Principes généraux d'organisation et de fonctionnement de la SA et de la SARL

À partir de situations réelles :

- Distinguer entreprise individuelle et entreprise sociétaire.

- Distinguer sociétés de personnes et sociétés de capitaux.

- Dégager les conséquences en ce qui concerne la responsabilité des associés.

- À partir de la lecture d'un exemple simple de statuts, dégager les caractéristiques essentielles d'une société.

- Repérer les principaux critères de choix d'une structure juridique.

3.3.6. LE CRÉDIT ET LES GARANTIES ACCORDÉES AUX CRÉANCIERS

Distinguer les différentes garanties conférées aux créanciers (en se limitant aux principes de base).

3.3.7. LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES OU CONVENTIONNELLES EN MATIÈRE DE DURÉE DU TRAVAIL, DE RÉMUNÉRATION ET DE FORMATION

- La durée du travail

- La rémunération

- La formation

- Décrire les principes de la réglementation en matière de durée du travail :

• durée journalière, hebdomadaire, mensuelle, annuelle ;

• heures supplémentaires, repos compensateur ;

• congés payés, jours fériés ;

• congés spéciaux.

- Identifier les principales composantes de la rémunération.

- Énumérer les principales règles légales ou conventionnelles en matière de rémunération.

- Énumérer les principales règles relatives à la protection du salaire.

- Exprimer les raisons pour lesquelles la formation est un impératif national et un impératif au niveau des entreprises.

- Préciser les effets que le salarié peut attendre des actions de formation dont il bénéficie.

- Préciser le cadre juridique de la formation continue, les obligations des employeurs, les droits des salariés.

3.3.8. LA REPRÉSENTATION ET L'ACTION COLLECTIVE DES SALARIÉS

- La négociation collective

- Le droit d'expression des salariés

- Les syndicats

- Les organismes représentatifs du personnel : délégués du personnel, délégués syndicaux, comité d'entreprise

- Les conflits collectifs et leur mode de règlement

- Indiquer le mode de conclusion, le champ d'application et le rôle des accords d'entreprise et des conventions collectives.

- Énumérer les principales attributions des syndicats professionnels et des institutions représentatives du personnel.

- Dégager le principe et les limites du droit de grève.

- Identifier les modes de règlement des conflits collecitfs.