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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 août 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions intéressant la sécurité civile)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 août 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions intéressant la sécurité civile)


Les arrêtés suivants sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date de publication du présent arrêté, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations mentionnées aux articles 2,3 et 4 du présent arrêté :
― arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
― arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
― arrêté du 17 juin 1982 modifié portant création du diplôme de premiers secours en milieu sportif ;
― arrêté du 29 juin 1983 modifié portant agrément d'organismes et associations pour la formation au diplôme de premiers secours en milieu sportif ;
― arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
― arrêté du 22 avril 1994 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
― arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme ;
― arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers secours ;
― arrêté du 27 avril 2007 relatif à l'équivalence de modules entre l'attestation d'initiation aux alertes et aux premiers secours effectués lors de l'appel de préparation à la défense et l'attestation de formation aux premiers secours ;
― arrêté du 26 juin 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 2 " (PAE 2) ;
― arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 " (PSC 1) et son annexe ;
― arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " premiers secours en équipe de niveau 1 " (PSE 1) et son annexe ;
― arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " premiers secours en équipe de niveau 2 " (PSE 2) ;
― arrêté du 14 août 2008 portant reconnaissance des compétences de l'unité de valeur de formation " secours à personne de niveau 1 " avec celles des unités d'enseignement " premiers secours en équipe de niveau 1 " et " premiers secours en équipe de niveau 2 " ;
― arrêté du 19 décembre 2011 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme.