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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)

La demande relative au droit d'accès aux informations les concernant est adressée au préfet de département du lieu de leur domicile pour les enseignants et les animateurs ou du lieu où ils exercent pour les exploitants. A leur demande, une copie de la fiche les concernant doit leur être délivrée par le préfet concerné.