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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.