Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2010
Art. 1, Art. 3