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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2010
Art. 1, Art. 3