Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)

Les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :

TABLEAU I
TAUX NORMAUX

TAUX ET SITUATION DE FAMILLE

OFFICIERS GÉNÉRAUX
et supérieurs

OFFICIERS
subalternes

ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs,
adjudants

AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle

I. - Militaires non logés gratuitement

Taux de base

5 262,56

4 222,59

2 131,85

1 866,30

Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)

3 579,60

3 349,04

1 709,22

1 541,76

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

3 332,57

3 141,07

1 601,98

1 466,87

II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)

Taux de base

5 782,14

4 639,48

2 342,29

2 050,56

Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)

3 933,00

3 679,69

1 877,97

1 693,96

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

3 661,60

3 451,24

1 760,16

1 611,70

III. - Militaires logés gratuitement

Taux de base

3 095,34

2 517,38

1 213,37

1 067,12

Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)

1 566,87

1 448,91

743,56

644,64

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

1 321,38

1 389,19

750,02

652,26

(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.

(2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.

(3) Ou partenaire d'un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans.
TABLEAU II TAUX SPÉCIAUX

TAUX ET SITUATION DE FAMILLE

OFFICIERS
supérieurs

OFFICIERS
subalternes

ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs,
adjudants

AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle

Taux
n° 1

Taux
n° 2

Taux
n° 1

Taux
n° 2

Taux
n° 1

Taux
n° 2

Taux
n° 1

Taux
n° 2

I. - Militaires non logés gratuitement

Taux de base

5 262,56

5 262,56

4 222,59

4 222,59

2 131,85

2 131,85

1 866,30

1 866,30

Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)

8 767,69

7 036,88

7 769,81

6 306,19

3 903,14

3 165,70

3 480,91

2 826,73

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

5 376,70

4 672,49

5 041,16

4 404,08

2 578,27

2 277,55

2 351,20

2 080,96

II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)

Taux de base

5 782,14

5 782,14

4 639,48

4 639,48

2 342,29

2 342,29

2 050,56

2 050,56

Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)

9 633,30

7 731,62

8 536,91

6 928,81

4 288,48

3 478,24

3 824,56

3 105,78

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

5 907,54

5 133,78

5 538,88

4 838,87

2 832,80

2 502,39

2 583,31

2 286,42

III. - Militaires logés gratuitement

Taux de base

3 095,34

3 095,34

2 517,38

2 517,38

1 213,37

1 213,37

1 067,12

1 067,12

Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)

4 270,15

3 368,44

3 738,99

2 972,61

1 834,34

1 492,43

1 581,91

1 287,47

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

2 142,36

1 862,80

2 214,32

1 934,41

1 200,62

1 037,85

1 040,34

898,24

(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.

(2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.

(3) Ou partenaire d'un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans.