Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001
Art. 9, Art. 11, Art. 10, Art. 12, Art. 6, Art. 7, Art. 8