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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*121-15