Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001
Art. 3