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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-994 du 23 août 2012 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-994 du 23 août 2012 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4381-3





A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4381-4-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4381-2, Art. D4381-3