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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2012 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de la Polynésie française en 2012)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2012 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de la Polynésie française en 2012)


A N N E X E


Vous pouvez consulter les documents dans le JO
n° 196 du 24/08/2012 texte numéro 7


http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120824&numTexte=7&pageDebut=&pageFin=