Articles

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 août 2012 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2013, 2014 et 2015)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 août 2012 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2013, 2014 et 2015)

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

2013

2014

2015

Corps des attachés
(Décret n° 2007-1138 du 26 juillet 2007 portant dispositions statutaires
relatives au corps des attachés d'administration des services du Premier ministre)

Attaché principal
Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix.

8 %

7,6 %

7 %

Corps des secrétaires administratifs

(Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes
à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat

Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les disposition statutaires communes
applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues
relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes
à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat)

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix.

8 %

8 %

8 %

Secrétaire administratif de classe supérieure
Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix.

10 %

10 %

10 %