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Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/09/2012 (Décret n° 2012-984 du 22 août 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie)

I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires appartenant au corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines régi par le décret n° 98-268 du 3 avril 1998 sont intégrés et reclassés dans le corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE	GRADE D'INTÉGRATION	ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Technicien supérieur en chef de l'industrie et des mines	Technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie
8e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon :
― à partir de trois ans	10e échelon	Sans ancienneté
― avant trois ans	9e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	6e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	3e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise
Technicien supérieur principal de l'industrie et des mines	Technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie
8e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	8e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon	7e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon	6e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon	5e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon :
― à partir d'un an et six mois	4e échelon	Deux fois de l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
― avant un an et six mois	3e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	4/5 de l'ancienneté acquise
1er échelon :
― à partir d'un an	1er échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	1er échelon	Sans ancienneté
Technicien supérieur de l'industrie et des mines	Technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie
13e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise
12e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
11e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise, majorée d'un an
5e échelon :
― à partir d'un an	5e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an, majorée de six mois
― avant un an	5e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon :
― à partir d'un an	2e échelon	Quatre fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	1er échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté

II. ― Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur ancien corps.
III. ― Les services accomplis par les intéressés dans le corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines ainsi que les grades de ces corps sont assimilés à des services accomplis dans le corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie ainsi que dans les grades de ce corps.