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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-988 du 22 août 2012 relatif à la commission des téléphériques)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-988 du 22 août 2012 relatif à la commission des téléphériques)


La commission des téléphériques est associée à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de l'Etat en matière de réglementation et de sécurité des transports par remontées mécaniques.
Elle rend un avis sur les projets de référentiels du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.
Elle peut être saisie pour avis par le ministre chargé des transports de toute autre question d'ordre technique, administratif, économique, social, juridique ou environnemental concernant les remontées mécaniques.