Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-988 du 22 août 2012 relatif à la commission des téléphériques)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-988 du 22 août 2012 relatif à la commission des téléphériques)


Il est créé auprès du ministre chargé des transports une commission consultative dénommée « commission des téléphériques ».