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Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 01/09/2012 au 18/12/2019 (Décret n° 2012-988 du 22 août 2012 relatif à la commission des téléphériques)

Données brutes

Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 01/09/2012 au 18/12/2019 (Décret n° 2012-988 du 22 août 2012 relatif à la commission des téléphériques)

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 août 2009

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-620 du 6 juin 2009

Art. Annexe

Dans toutes les autres dispositions réglementaires en vigueur, la référence à l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques est remplacée par la référence au décret n° 2012-988 du 22 août 2012 relatif à la commission des téléphériques.