Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 août 2012 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces et de ses commissions nationales spécialisées)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 août 2012 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces et de ses commissions nationales spécialisées)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2012.