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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2012 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2012-2013)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2012 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2012-2013)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5