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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2012 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2012-2013)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2012 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2012-2013)

Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2012-2013 sont fixés, à compter du 1er septembre 2012, ainsi qu'il suit :

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2012-2013
Types de bourses
 Taux annuel
(en euros)

Bourses sur critères sociaux
Echelon 0

Echelon 1
Echelon 2
Echelon 3
Echelon 4
Echelon 5
Echelon 6
0 €
(exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale)
1 640 €
2 470 €
3 165 €
3 858 €
4 430 €
4 697 €