Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2012 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication pour l'année universitaire 2012-2013)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2011
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null