Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 23/08/2012 au 01/01/2017 (Arrêté du 26 mai 1997 fixant les montants moyens annuels de la prime d'activité attribuée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail)

Les montants moyens annuels de la prime d'activité prévue à l'article 1er du décret du 26 mai 1997 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

― contrôleur du travail de classe exceptionnelle : 3 750 € ;

― contrôleur du travail de classe supérieure : 3 500 € ;

― contrôleur du travail de classe normale : 3 350 €.