Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-982 du 21 août 2012 relatif à la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1423 du 31 octobre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6