Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-979 du 21 août 2012 relatif à l'exercice des professions de médecin et sage-femme par les étudiants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4131-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4151-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. R4131-1, Art. D4131-1, Art. R4131-3, Art. D4131-3, Art. D4131-3-1, Art. R4151-15, Art. D4151-15, Art. R4151-16, Art. D4151-16, Art. R4151-17, Art. D4151-17