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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mai 1997 fixant les montants moyens annuels de la prime d'activité attribuée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mai 1997 fixant les montants moyens annuels de la prime d'activité attribuée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail)

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.