Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 2012 fixant les montants moyens annuels de la prime d'activité attribuée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 2012 fixant les montants moyens annuels de la prime d'activité attribuée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.